Au Québec, une aide financière existe pour soutenir les foyers les plus modestes dans le paiement de leur loyer. Sous forme d’une allocation, le Programme Allocation-logement est un véritable soutien pour les locataires, propriétaires ou chambreurs. Vous souhaitez connaître les conditions pour y prétendre? Découvrez les points à connaître sur le Programme Allocation-logement au Québec.
En quoi consiste le Programme Allocation-logement (PAL)?
L’aide sociale au Québec est un pilier majeur pour soutenir les ménages. En matière de logement, le Programme Allocation-logement (PAL) mis en place par Revenu Québec apporte une aide aux familles modestes dans le paiement de leur loyer.
L’allocation logement versée via le PAL s’adresse aux propriétaires, aux chambreurs et aux loueurs. Des conditions doivent être respectées pour pouvoir y prétendre. Ce soutien financier permet aux familles ayant des faibles revenus d’alléger leurs dépenses en matière de logement.
Qui est éligible au Programme Allocation-logement?
Pour bénéficier de l’allocation loyer versée dans le cadre du Programme Allocation-logement, vous devez être dans l’une des 3 situations suivantes :
- être une personne seule, âgée de 50 ans ou plus;
- être un couple sans enfant, dont l’un des deux conjoints est âgé de 50 ans ou plus;
- faire partie d’une famille ayant de faibles revenus, avec au minimum un enfant à charge.
Au-delà de ces critères d’éligibilité au PAL, vous devez respecter des conditions de revenus. En effet, le montant de l’allocation logement est calculé en fonction de votre situation personnelle et de vos revenus de l’année N-1. Par exemple, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, le plafond du revenu familial net est de :
| Personne seule de 50 ans ou plus | 20 800 $ |
| Couple sans enfants, dont l’un des 2 conjoints a 50 ans ou plus | 29 400 $ |
| Couple avec 1 enfant | 36 000 $ |
| Famille monoparentale avec 1 ou 2 enfants | 36 000 $ |
| Couple avec 2 enfants ou plus | 41 600 $ |
| Famille monoparentale avec 3 enfants ou plus | 41 600 $ |
Attention : vous ne pourrez pas bénéficier du Programme Allocation-logement si vous résidez dans un HLM ou un établissement de santé ou social financé par l’État, si vous bénéficiez d’un supplément au loyer ou si votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) excède 50 000 $ au 31 décembre de l’année N-1.
Comment s’inscrire au PAL?
Afin de faire une demande d’allocation logement, vous devez remplir le formulaire LEX-165. Sur ce document, vous devrez donner des renseignements sur vous, sur votre situation familiale et s’il y a lieu, sur votre conjoint et vos enfants à charge.
En fonction de votre situation, on pourrait vous demander de joindre à votre demande les documents suivants :
- la Déclaration de loyer LEZ-14 si vous êtes locataire;
- une copie de votre bail;
- une copie de vos reçus ou de vos factures attestant le montant des taxes municipales et scolaires (si vous êtes propriétaire);
- la preuve d’inscription à un programme d’études (si vous avez à charge des enfants de 18 ans ou plus).
Pour savoir quels documents vous aurez à fournir pour recevoir une allocation loyer en fonction de votre situation, consultez l’Aide-mémoire de Revenu Québec.
Une fois que le formulaire de demande sera dûment complété et que vous aurez rassemblé tous les documents demandés, envoyez votre demande par courrier à :
Revenu Québec
CP 6800, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1J5
Bon à savoir : vous perceviez déjà une allocation-logement? Sachez que vous devez faire une nouvelle demande d’allocation loyer, et ce, tous les ans!
Que se passe-t-il après l’introduction de la demande?
Revenu Québec étudiera votre demande et en cas d’admission, vous recevrez votre allocation logement au début de chaque mois. Le versement de l’allocation du PAL est rétroactif. Cela signifie que si vous introduisez la demande après le 1er octobre 2022, vous recevrez l’aide que vous auriez dû avoir les mois précédents lors du premier versement.
Tout comme pour les allocations familiales au Québec, MonDossier vous permet de suivre l’avancée de votre demande d’allocation-logement. Consultez votre espace personnel pour savoir où en est votre dossier, ou pour consulter les dates et le montant des versements passés ou à venir.
En cas de changement de situation, pensez à prévenir dès que possible Revenu Québec par téléphone en appelant l’un de numéros suivants :
- pour la région de Montréal : 514 940-1481;
- pour la région de Québec : 418 266-1016;
- Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 855 291-6467.
Vous êtes concerné en cas de déménagement dans un logement subventionné, de séparation, de déménagement en dehors du Québec ou de détention dans une prison ou un établissement assimilé.
Quel est le montant de l’aide au logement?
Le versement de l’aide au logement du Programme d’Allocation-logement est confié à Revenu Québec. Mais le PAL est en réalité financé par la SHQ (Société d’habitation du Québec) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Selon la situation et les revenus déclarés, vous pourrez percevoir une aide au logement de 100 $, 150 $ ou 170 $ par mois. Si vous êtes éligible et que votre dossier est accepté, votre allocation logement vous sera payée en début de mois. Vous devrez toutefois penser à renouveler votre demande tous les ans pour continuer à bénéficier des avantages du Programme d’Allocation-logement.
Vous pensez avoir besoin d’aide pour faire votre demande d’allocation logement? N’hésitez pas à vous adresser à Revenu Québec ou à prendre rendez-vous avec le CPAS de votre commune pour vous faire accompagner dans cette démarche. Nous espérons que vous pourrez recevoir l’aide au logement proposée par le Programme Allocation-logement au Québec!
