Vous envisagez de faire une demande d’asile au Québec et vous vous demandez quelles sont les étapes clés à suivre? Faire une demande d’asile dans cette province canadienne requiert une bonne connaissance des conditions, des motifs valables et du fameux « papier brun » qui fait office de formulaire initial. Dans cet article, nous vous fournirons un aperçu détaillé pour naviguer au mieux ce processus complexe.
Comprendre le droit d’asile
Le droit d’asile est une forme de protection internationale accordée aux personnes qui fuient des persécutions ou des dangers dans leur pays d’origine. Au Québec, comme dans le reste du Canada, ce droit est régulé par les lois fédérales et respecte les conventions internationales.
Une fois sur le territoire, le demandeur doit soumettre une demande d’asile aux autorités compétentes. L’évaluation prend en compte divers facteurs, comme la crédibilité du demandeur et les risques encourus dans le pays d’origine, pouvant aller de la torture à des menaces sur la vie. Si approuvée, la demande aboutit au statut de réfugié, ouvrant la voie à la résidence permanente.
Savoir qui peut présenter une demande
Le Canada accorde une protection à certaines personnes déjà présentes sur son sol qui redoutent des persécutions ou qui seraient mises en péril si elles devaient retourner dans leur pays. Les risques potentiels incluent :
- la subjection à la torture;
- un danger imminent pour leur existence;
- ou la possibilité de subir des traitements ou des sanctions sévères et inhabituelles.
Pour poser une candidature valable au statut de réfugié au Canada, vous devez être présent physiquement dans le pays et ne pas être soumis à une ordonnance d’expulsion. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), une entité indépendante, évalue chaque demande.
Votre candidature peut être rejetée pour diverses raisons, par exemple :
- si vous avez déjà reçu une protection dans un autre pays;
- ou si vous êtes interdit de séjour au Canada pour des motifs de sécurité ou juridiques.
La CISR se base sur des critères spécifiques pour accorder le statut de réfugié, telle que la crainte justifiée de persécution liée à la race, la religion, les idées politiques ou l’appartenance à une certaine communauté sociale.
Cas particulier des États-Unis et pays limitrophe du Canada
Il existe un accord entre ces pays, appelés Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Selon cette entente, les personnes traversant la frontière canado-américaine ne sont généralement pas admissibles à demander l’asile au Canada et sont renvoyées aux États-Unis, sauf exceptions spécifiques. Récemment, le 24 mars 2023, cette entente a été étendue pour couvrir l’ensemble de la frontière terrestre et les voies navigables intérieures.
Présenter sa demande d’asile
En ligne
Cette procédure s’adresse uniquement aux individus déjà présents sur le territoire canadien. Pour commencer, visitez la page dédiée à la demande d’asile du site gouvernemental canadien.
Étape 1 : Connectez-vous au portail de l’IRCC
Si vous n’avez pas encore de compte, la première étape est de le créer.
Étape 2 : Complétez le formulaire numérique
Après vous être connecté, allez dans l’onglet spécifiquement destiné aux demandes d’asile et complétez soigneusement chaque section du formulaire.
Étape 3 : Téléchargez les documents requis
Après avoir rempli le formulaire, une liste de documents nécessaires vous sera indiquée. Vous disposez d’un délai de 90 jours, à compter du début de votre demande, pour téléverser ces documents et finaliser votre dossier.
Étape 4 : Attendre la réponse de l’IRCC
Après avoir soumis votre demande d’asile, l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) l’évaluera pour en vérifier la complétude. Si tout est en ordre, une lettre vous informera d’un rendez-vous en personne à venir. En cas d’incomplétude, l’IRCC vous indiquera les éléments manquants.
Lors de ce rendez-vous, il sera nécessaire de présenter un passeport original ou une autre pièce d’identité valide. L’IRCC y examinera votre demande, prendra vos données biométriques et effectuera une entrevue d’admissibilité.
Vous pourriez également être appelé pour une autre entrevue afin de déterminer si votre demande est éligible pour être transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Si l’IRCC juge votre demande irrecevable, elle ne sera pas transmise à la CISR, et une mesure d’expulsion sera prise à votre encontre, vous obligeant ainsi à quitter le territoire canadien.
Si cette procédure demeure gratuite, les délais de traitement sont très longs. Comptez en moyenne 12 à 24 mois.
En physique, au point d’entrée
À votre arrivée au Canada, que ce soit par aéroport ou frontière terrestre, vous avez la possibilité de solliciter l’asile. Un agent des services frontaliers vous guidera dans le remplissage des documents nécessaires. Ce professionnel collectera également vos informations d’identification et biométriques.
Si votre demande est jugée valide par l’agent, plusieurs éléments vous seront remis :
- un Document du Demandeur d’Asile (DDA);
- une attestation confirmant que votre cas a été transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
- un formulaire intitulé « Base de la Demande d’asile »;
- ainsi que des directives pour passer un examen médical.
Vous aurez ensuite une période de 15 jours pour compléter et soumettre le formulaire « Base de la Demande d’asile »auprès de la Section de la protection des réfugiés de la CISR.
Une entrevue en personne ou une demande d’asile en ligne pourra également vous être demandée.
Obtenir une demande de permis de travail en parallèle
Si vous êtes demandeur d’asile, vous et les membres de votre famille pourriez obtenir un permis de travail ouvert à certaines conditions, notamment si vous avez besoin d’un emploi pour subvenir à vos besoins essentiels, comme l’alimentation, l’habillement et le logement.
Depuis le 16 novembre 2022, le traitement des permis de travail pour les demandeurs d’asile se fera une fois que la demande aura été déclarée recevable, mais avant son transfert à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Bénéficiez du droit d’asile au Québec
Le droit d’asile au Québec passe par une demande auprès du gouvernement canadien. Cette demande peut se faire en ligne ou en physique. Sachez que les délais varient selon les périodes. Si la demande est positive, vous pouvez alors faire une demande pour un permis travail.
