Envie d’agrandir votre famille, désir légitime d’en fonder une: l’adoption vous engage pendant plusieurs années de procédure. Avant de vous lancer dans ce parcours du combattant, il est important de faire le point sur les différentes adoptions et les démarches à entreprendre. Notre article vous explique comment adopter un enfant au Québec, au Canada et à l’étranger.
Qu’est-ce que l’adoption?
Cet acte juridique consiste à créer un lien de filiation entre un enfant et son parent adoptif. Il annule les liens juridiques qui existaient entre l’enfant et ses parents biologiques. La filiation ainsi créée entraîne un droit d’héritage, ainsi qu’une obligation légale et réciproque d’entretien et d’aliments.
Cette mesure de protection de l’enfance offre à l’enfant la chance d’évoluer dans une famille où les soins et l’amour nécessaires à son épanouissement ne manqueront pas. L’adoption permet aux adoptants d’agrandir leur famille ou d’en fonder une.
Les critères à respecter
L’adoption est ouverte aux célibataires, aux couples mariés, unis civilement ou aux conjoints de fait, à condition de respecter les critères suivants:
- vous êtes majeur et avez au minimum 18 ans d’écart avec l’enfant (sauf quand il s’agit d’adopter l’enfant de votre conjoint);
- l’intérêt de l’enfant est respecté;
- l’enfant, s’il est âgé de 10 ans minimum, a consenti à son adoption;
- les parents biologiques de l’enfant ont consenti à son adoption, ou un juge a décidé que l’enfant était admissible à l’adoption.
Dans le cadre de l’adoption de l’enfant de votre conjoint, vous devez justifier d’une cohabitation de 3 ans minimum avec votre conjoint.
Les différents types d’adoption
Il existe différents types d’adoption: au Québec, au Canada, à l’international.
L’adoption au Québec
Placée sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), elle permet d’accueillir des enfants:
- orphelins;
- abandonnés ou dont les parents n’assument pas leurs responsabilités parentales;
- dont les parents ont renoncé à leurs obligations et droits parentaux.
On parle d’adoption régulière et d’adoption en banque mixte. L’adoption régulière concerne les enfants dont les parents biologiques consentent à l’adoption. L’adoption en banque mixte concerne les enfants présentant un risque d’abandon, confiés par le DPJ à des familles d’accueil en attendant d’être adoptés.
L’adoption au Canada ou à l’étranger
Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est chargé des adoptions au Canada et à l’international. Les enfants qui peuvent être adoptés au Canada ont été confiés à une autorité publique de protection de l’enfance ou d’adoption dans sa province ou territoire d’origine. Les adoptions internationales sont gérées par le SAI mais dépendant également des pays d’origine et des organismes d’adoption.
Les démarches pour adopter un enfant
Les procédures sont différentes selon l’endroit où vous souhaitez adopter.
Adopter au Québec
- S’inscrire au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de votre région;
- Participer à une réunion d’information (qui a parfois lieu par téléphone);
- Se soumettre à une évaluation psychosociale permettant de déterminer si vous avez les capacités d’accueillir un enfant et de répondre à ses besoins dans un environnement sain;
- Débuter le jumelage de l’enfant avec ses futurs parents adoptifs;
- Accueillir l’enfant suite au placement ordonnée par le tribunal;
- Devenir officiellement parents adoptifs grâce au jugement d’adoption.
Adopter au Canada
Pour adopter au Canada, il faut présenter sa demande au SAI et respecter les étapes suivantes:
- se soumettre à une évaluation psychosociale;
- poursuivre les démarches d’adoption;
- recevoir une proposition d’enfant.
Adopter à l’étranger
L’adoption à l’étranger dépend du pays choisi et se résume en 12 étapes:
- élaborer son projet d’adoption;
- ouvrir un dossier au SAI;
- se soumettre à l’évaluation psychosociale;
- constituer et transmettre son dossier à l’étranger;
- attendre une proposition d’enfant;
- recevoir une proposition d’enfant;
- poursuivre les démarches;
- entamer les démarches à l’étranger;
- accueillir l’enfant au Québec;
- poursuivre les démarches au Québec;
- transmettre aux autorités étrangères des rapports sur l’évolution de l’enfant;
- finaliser le projet d’adoption.
Les coûts et les délais d’une adoption au Québec
L’adoption entraîne des coûts importants, estimés par pays dans les documents de la page Conditions et procédures par pays. Vous pouvez demander un crédit d’impôt lorsque vous engagez des frais en vue d’une adoption.
Les procédures d’adoption peuvent durer plusieurs années. Les enfants placés en vue d’une adoption régulière sont rares. Beaucoup de futurs parents adoptifs optent pour une adoption à l’étranger ou par la banque mixte, afin de réduire les délais.
Nous vous souhaitons bon courage dans votre projet d’adoption!
