Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) : à quoi ça sert et comment l’obtenir ?

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est un document essentiel pour les étrangers souhaitant étudier ou travailler temporairement au Québec. 

Ce document, délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), valide l’acceptation des résidents temporaires par le Québec, que ce soit pour des études ou pour du travail. 

Nous vous expliquons en détail les différentes facettes du CAQ : son utilité, les critères d’éligibilité, les types de CAQ, la procédure de demande et les implications de ce certificat.

Qu’est-ce que le CAQ ?

Le CAQ, à ne pas confondre avec le CSQ, est un document officiel requis par le Québec pour tous les étrangers venant dans la province pour des séjours temporaires à des fins de travail ou d’études. 

Ce certificat comporte des informations personnelles sur le demandeur, telles que ses nom, prénom, date de naissance, ainsi que des détails concernant le programme d’études ou le poste de travail visé. 

👉 Il atteste que le Québec accepte la venue de la personne pour une période déterminée et dans un cadre spécifique.

Le CAQ est exigé dans deux situations :

• Études : pour les étudiants internationaux désirant poursuivre des études postsecondaires dans une institution québécoise pour plus de 6 mois.
• Travail temporaire : pour les travailleurs étrangers invités à occuper temporairement un emploi au Québec (dans le cadre du PTET par exemple)

Ce certificat est requis pour que le demandeur puisse ensuite obtenir un permis d’études ou un permis de travail du gouvernement fédéral canadien.

CAQ pour études vs. CAQ pour travailler

Les deux principaux types de CAQ diffèrent selon l’objectif de séjour au Québec.

• CAQ pour études : ce type de CAQ est destiné aux étudiants internationaux qui souhaitent suivre un programme d’études de plus de 6 mois au Québec. Les étudiants doivent fournir une lettre d’acceptation de leur établissement et démontrer qu’ils possèdent les ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour.
• CAQ pour travailleurs temporaires : ce CAQ s’adresse aux travailleurs étrangers ayant reçu une offre d’emploi temporaire au Québec. Dans ce cas, une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) peut être requise pour démontrer que l’emploi ne peut être comblé par un résident canadien.

👉 Découvrez dans cet article comment faire une demande de résidence permanente au Québec.

Qui peut demander un CAQ et quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Comme évoqué plus haut, le CAQ est obligatoire pour :

• Les étudiants étrangers qui envisagent de suivre un programme d’études de plus de six mois dans une institution reconnue au Québec
• Les travailleurs étrangers qui ont une offre d’emploi temporaire dans la province et souhaitent venir travailler au Québec

Pour obtenir un CAQ, les candidats doivent :

• Disposer d’une lettre d’admission d’un établissement québécois pour suivre un programme d’études en présentiel (pour les étudiants)
• Prouver des ressources financières suffisantes pour les frais de scolarité et de subsistance
• Fournir une offre d’emploi valide au Québec et soumettre une demande d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) conjointe à Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur plateforme Arrima (pour les travailleurs temporaires)

Documents nécessaires et procédure de demande de CAQ

Les documents requis pour un CAQ varient légèrement selon le type de demande.

• Pour les études, l’étudiant doit fournir :

• Lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement
• Montant de frais de scolarité 
• Copie de passeport
• Preuve de paiement des frais de demande
• Pour le travail temporaire, l’employeur est chargé de la demande de CAQ. Il doit fournir : 

• Contrat de travail détaillé et signé
• Formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur 
• EIMT (si applicable)
• Copie de passeport du travailleur temporaire
• CV détaillé du travailleur temporaire
• Attestations d’emploi confirmant l’expérience professionnelle liée poste envisagé
• Copies des diplômes obtenus par le travailleur temporaire et relevés de notes correspondants

⚠️ Attention : tous les documents fournis dans le cadre d’une demande de CAQ doivent être rédigés en français ou en anglais. 

Demande de certificat d’acceptation du Québec : procédure

La demande de CAQ se fait principalement en ligne via la plateforme Arrima. Elle peut être effectuée depuis l’étranger, et il est recommandé de l’initier dès réception de la lettre d’acceptation ou de l’offre d’emploi pour anticiper les délais de traitement. 

Pour un CAQ étudiant, c’est l’étudiant lui-même qui dépose la demande. Pour un CAQ de travail, c’est l’employeur qui mène la procédure.

Le traitement de la demande de CAQ dure généralement entre 20 et 30 jours ouvrables, mais ce délai peut varier.

Après la soumission, le suivi de la demande se fait en ligne, et le candidat est informé par courriel des mises à jour.

En cas d’acceptation, le CAQ est envoyé par voie électronique, permettant ainsi au demandeur d’imprimer le document et de le joindre à sa demande de permis fédéral (études ou travail).

💡 En cas de refus du CAQ : le demandeur peut demander une révision administrative de sa demande en fournissant des documents complémentaires. Il est également possible de soumettre une nouvelle demande sur Arrima, en veillant cette fois-ci à remplir toutes les conditions requises.

Coût du CAQ : quel montant en 2024 ?

Le coût de la demande de CAQ varie selon le type de certificat demandé et est ajusté au 1^er janvier de chaque année.

Actuellement, les frais pour un CAQ pour études sont de 124$  CAD. Ces frais ne sont pas remboursables, même en cas de refus de la demande. 

Pour un CAQ de travail, les frais s’élèvent à 222$ CAD et sont à régler par l’employeur.

Travailler au Québec avec un CAQ : quelles possibilités ?

Le CAQ pour études permet aux étudiants de travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions académiques et à plein temps durant les périodes de congé, à condition d’obtenir un permis d’études de l’immigration fédérale. 

En revanche, les détenteurs d’un CAQ pour travail temporaire ne peuvent exercer que dans le cadre de l’emploi spécifié dans leur certificat.

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Validité, renouvellement et modifications du CAQ

Le CAQ est valable pour la durée de la période d’études ou de travail temporaire prévue, avec un maximum de 48 mois pour le CAQ d’études. 

Si la situation change (comme un changement de programme d’études ou d’employeur), une nouvelle demande de CAQ peut être nécessaire.

Pour renouveler un CAQ, il faut soumettre une demande avant l’expiration du certificat actuel. 

👉 Le processus de renouvellement d’un CAQ est similaire à celui de la première demande.

Qui gère le CAQ et comment les contacter ?

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec est responsable de la délivrance des CAQ. 

Pour toute question, il est possible de contacter le MIFI les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 16 h 30, et le mercredi de 10 h 30 à 16 h 30 au :

• 📞 514 864-9191 pour Montréal et environs 
• 📞 1 877 864-9191 pour toute autre commune du Québec (sans frais)

💻 Vous pouvez aussi le formulaire de contact.

Le CAQ, une étape clé pour étudier et travailler temporairement au Québec

Ainsi, le Certificat d’acceptation du Québec est une étape essentielle pour toute personne souhaitant étudier ou travailler temporairement au Québec. En plus de valider la venue des résidents temporaires, il permet d’intégrer la communauté québécoise dans un cadre régulé et sécurisé.