Preuve de domicile au Québec : quels sont les documents acceptés?

Trouver une preuve de domicile pour renouveler son passeport ou effectuer toute autre démarche peut s’avérer compliqué. Quels sont les documents acceptés au Québec comme preuve de domicile? Lesquels sont-ils rejetés? On vous aide à y voir plus clair.

Preuve de domicile : définition

La preuve de domicile est un document qui indique votre lieu de résidence principale. En effet, votre domicile ou résidence est l’endroit où vous vivez la plupart du temps. Au contraire, si vous avez une maison de vacances dans laquelle vous vous rendez occasionnellement, on parlera alors de résidence secondaire. 

La preuve de domicile indique donc votre nom et prénom, ainsi que l’adresse de votre résidence principale. Elle permet de justifier que vous vivez à l’adresse indiquée.

Selon le document utilisé, la durée de validité varie entre 3 mois et un an. Si vous effectuez une démarche administrative au-delà de ce délai, vous devrez fournir une nouvelle preuve de domicile valable.

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Les documents acceptés comme preuve de domicile au Québec

Au Québec, plusieurs documents sont acceptés comme preuve de domicile :

• le permis de conduire ou d’apprenti conducteur obtenu au Québec, au Canada ou aux États-Unis ;
• factures de taxes scolaires ou municipales (de moins d’un an) ;
• correspondance postale gouvernementale (de moins d’un an) ;
• facture d’un fournisseur d’énergie, de câblodistribution ou de services téléphoniques (de moins de 3 mois) ;
• certificat de compétence de la construction ;
• carte d’hôpital accompagnée de la carte d’assurance maladie avec photo ;
• bulletin de paie ou relevé d’emploi (de moins de 3 mois) ;
• attestation d’assurance habitation ou automobile (de moins d’un an) ;
• relevé de notes (de moins d’un an) ;
• relevé bancaire (de moins de 3 mois) ;
• reçu de changement d’adresse à Postes Canada (de moins de 3 mois).

Les documents d’identité avec photo sont également acceptés, à l’exception des documents numériques. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la page dédiée sur le site du Gouvernement.

Dans quelles situations la preuve de domicile est-elle exigée ?

Certaines institutions exigent de fournir une preuve de domicile pour effectuer des démarches administratives. C’est le cas notamment si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire, lorsque vous décidez de passer votre permis de conduire ou bien si vous faites une demande ou un renouvellement de passeport. 

Dans d’autres situations, la preuve de domicile peut être demandée, selon les administrations ou les organisations. 

Pourquoi est-il important de prouver son adresse?

Pouvoir prouver votre adresse au Québec est indispensable pour bénéficier des mêmes droits et devoirs que les autres citoyens du territoire. Par exemple, vous pourrez voter ou être élu puisque vous résidez légalement au Québec.

Au-delà de démontrer que vous êtes un citoyen québécois à part entière, prouver votre adresse vous permettra d’effectuer des démarches administratives. Comme nous vous l’avons expliqué précédemment, ce document est exigé dans plusieurs situations. Sans lui, vous ne pourrez pas obtenir ou renouveler vos documents d’identité par exemple.

Version papier ou numérique : quel format privilégier?

Les documents d’identité avec photo ne sont pas acceptés au format numérique. Les preuves de domicile suivantes sont quant à elles acceptées au format numérique :

• relevé de notes ;
• relevé bancaire ;
• bulletin de paie ou relevé d’emploi ;
• reçu de changement d’adresse à Postes Canada ;
• facture d’un fournisseur d’énergie, de câblodistribution ou de services téléphoniques.

Comment faire si je ne peux pas fournir une preuve de domicile valide?

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir ce document, prenez contact avec les services de l’État-civil afin de trouver une solution.

Si vous ne pouvez pas fournir de document d’identité avec photo valable, vous pouvez remplir la déclaration de répondant que vous donnerez aux services compétents. 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour vos démarches!