Si vous êtes une personne atteinte d’un handicap physique, vous avez certainement besoin d’un véhicule spécial adapté pour votre handicap. Que ce soit lors d’un achat ou d’une transformation pour adapter la voiture, vous pouvez bénéficier de subvention aussi bien fédérale que par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Découvrez-les dans cet article.
- Quels types de véhicules sont considérés comme spéciaux pour les personnes handicapées ?
- Quels sont les aides financières ou les programmes disponibles à cette fin ?
- Comment acheter un véhicule spécial adapté au Québec pour une personne handicapée ?
- Comment effectuer une demande d’aide financière ?
- L’achat de véhicules spéciaux pour personnes handicapées afin de faciliter leur quotidien
Quels types de véhicules sont considérés comme spéciaux pour les personnes handicapées ?
Tout véhicule comprenant des facilités d’accès ou de conduite est considéré comme tel. Ils sont conçus pour répondre à divers besoins de mobilité. On les désigne sous le terme de véhicule à moteur admissible.
Parmi eux, les fourgonnettes aménagées tiennent une place prépondérante, équipées de rampes ou d’ascenseurs pour fauteuils roulants, souvent avec des commandes adaptées et des sièges ajustables. Les voitures avec modifications de commande manuelle, comme les leviers pour accélérer et freiner, facilitent la conduite.
Quels sont les aides financières ou les programmes disponibles à cette fin ?
Remboursement des taxes
Si vous êtes une personne handicapée ou que vous achetez un véhicule à moteur pour une personne atteinte de handicap, vous pouvez être remboursé partiellement de la TVQ. Il en est de même pour l’installation d’un ouvre-porte automatique pour le garage de ce véhicule.
Pour vous faire rembourser, vous pouvez consulter notre article consacré au remboursement de la TVQ.
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles
Si vous êtes conducteur et que vous êtes rémunéré pour transporter des personnes à mobilité réduite, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a mis en place une subvention pour les chauffeurs souhaitant se spécialiser dans le transport des personnes en fauteuil roulant. Les montants sont les suivants :
| Montant alloué lors de l’acquisition | Montant alloué pour des travaux d’adaptation | |
| Chauffeur seul | 26 000 $ | 9 000 $ |
| Entreprise de location à court terme | 7 000 $ | 19 000 $ |
| Pour un autobus | Pas d’adie | 27 000 $ |
Programme d’adaptation ou d’achat d’un véhicule spécial pour personne à mobilité réduite
Si vous ne pouvez plus conduire, la Société des Assurances-automobile du Québec peut vous octroyer un remboursement sur certains frais engagés pour adapter le véhicule à votre situation, que vous le conduisiez ou non. Le véhicule doit :
- Être en votre possession ou d’un proche depuis moins de 5 ans ;
- Posséder moins de 100 000 kilomètres au compteur ;
- Être en bon état mécanique.
Il peut s’agir d’un SUV, d’une minifourgonnette ou d’une automobile.
Comment acheter un véhicule spécial adapté au Québec pour une personne handicapée ?
1. Évaluez vos besoins
Consultez un ergothérapeute ou un spécialiste pour évaluer les besoins spécifiques de la personne handicapée en termes de mobilité et d’accès au véhicule. Sélectionnez un véhicule qui peut être adapté aux besoins de la personne handicapée. C’est ce dernier qui établira le certificat nécessaire pour obtenir les aides financières.
2. Recherchez des fournisseurs spécialisés
Trouvez des entreprises spécialisées dans l’adaptation de véhicules pour personnes handicapées et accréditées. Pour cela, vous pouvez consulter l’Association nationale des concessionnaires d’équipements de mobilité (ANCEM). Obtenez des devis pour les adaptations requises et planifiez l’achat et les modifications du véhicule. Assurez-vous que les adaptations sont conformes aux normes de sécurité.
3. Effectuez les adaptations ou procédez à l’achat
Les organismes de subvention peuvent demander une vérification des adaptations ou du véhicule par un ergothérapeute.
Les véhicules avec des systèmes d’entrée et de sortie assistés, tels que des sièges pivotants, soutiennent ceux ayant des difficultés à entrer dans une voiture. Des options plus spécialisées incluent les véhicules avec des dispositifs de transfert de fauteuil roulant et des adaptations pour les déficiences visuelles.
Comment effectuer une demande d’aide financière ?
Dans tous les cas, vous devez effectuer votre demande de subvention avant l’achat du véhicule ou les travaux de transformations.
Programme d’adaptation ou d’achat d’un véhicule spécial pour personne à mobilité réduite
Vous devez remplir le formulaire consacré accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le formulaire, dont le rapport de l’ergothérapeute.
Le dossier est à envoyer par voie postale à :
Société de l’assurance automobile du Québec
ACT : 123 – Service des activités spécialisées
C.P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles
Vous devez remplir un formulaire d’aide financière pour véhicule adapté. Accompagné des pièces justificatives mentionnées en annexe, vous devez l’envoyer par mail à l’adresse suivante : DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.
L’achat de véhicules spéciaux pour personnes handicapées afin de faciliter leur quotidien
Les personnes atteintes de handicap ont besoin de voitures adaptées pour améliorer leur mobilité. Qu’elles puissent conduire ou non, le gouvernement québécois essaie de faciliter leur quotidien en proposant des aides financières. Prenez bien en compte les conseils de l’ergothérapeute, surtout en cas d’adaptation du véhicule.
